1. En quelle année a été voté la première loi contre la maltraitance envers les animaux ?
2. Qui en est le père (à l'origine de cette loi) ?
a Jacques Delmas de Grammont
b Alexandre Granmon
c Victor Hugo
3. La proposition de loi d'origine viser de punir toute personne maltraitant les animaux en public ou en privé
4. Cependant à cause d'un amendement la loi ne punit que les actes de maltraitances ayant lieux dans la sphère
5. A l'époque que risquaient les contrevenants ?
a Entre 5 et 15 francs d'amendes et 5 jours de prison
b La peine de mort
c Le retrait de l'animal de manière definitif
6. En 1959, quel décret remplace la loi Grammont ?
a Le décret Michelet
b Le décret Jule Ferry
c Le décret SPA
7. Quel changement apporte ce décret ?
a Ce décret punit toute personne qui maltraite sans nécessité, en public ou en privé, un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
b Dans ce décret les animaux sont protégés en raison de leur propre sensibilité
c Les deux réponses sont justes
8. En quelle année est créé le délit d’actes de cruauté envers les animaux qui expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines plus sévères ?
9. En quelle année les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles par le code rurale ?
10. En quelle année les animaux sont considérés comme un être vivant doué de sensibilité et non plus comme un bien meuble ?
11. En quelle année est apparu le premier code juridique de l’animal ?
