Colllectivité européenne d'Alsace

1. La collectivité européenne d'Alsace se substitue ...
   • Aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
   • À la région Grand Est
   • Aux départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
   • À l'Euro district Strasbourg Ortenau
2. La CEA a nécessité....
   • Un décret en Conseil d'Etat
   • Une modification de la constitution
   • Une loi ordinaire
   • Un arrêté préféctoral des deux préfets
3. La question de la fusion des départements alsaciens...
   • A déja fait l'objet d'un référendum
   • S'appuie sur une initiative populaire
   • Répond à un besoin de rationalisation administrative
4. Le nouveau statut permet à l'Etat...
   • De transférer des routes et autoroutes non concédées
   • De se désengager de l'éducation
   • De concéder l'alsacien comme langue officielle
   • De remettre en cause le concordat
5. L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi...
   • Impose le nom de CEA
   • Est resté secret
   • A été suivi à la lettre par le gouvernement
   • Rappelle que la CE est un département
6. La CEA a été introduite...
   • Par référendum
   • Par une pétition
   • Par délibération des deux conseils départementaux
   • Par décision du CR du Grand Est région
7. Une seule phrase valable :
   • Le siège de la CEA est obligatoirement fixé à Strasbourg
   • Le nouveau statut pourrait permettre la mise en place de l'eco tax
   • Le bretzel devient l'emblême de la nouvelle entité
   • Les couleurs rouge et blanc sont bannies en Alsace

• Létrehozott 29/12/2020
• Közzétett 30/12/2020
• Módosított 29/12/2020
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