Droits d'auteur

1. Les droits d'auteur s'appliquent :
   • Sur l'art
   • Sur l'écriture
   • Sur un texte
   • Sur une oeuvre
2. On définit une oeuvre comme :
   • Toute réalisation artistique
   • Tout réalisation littéraire
   • Toute réalisation audiovisuelle
   • Toute réalisation intellectuelle originale
3. La notion d'oeuvre est :
   • Etroite
   • Stricte
   • Précise
   • Très large
4. Le droit d'auteur vise un droit :
   • Inclusif
   • Général
   • Particulier
   • Exclusif
5. Ce droit s'exerce au profit :
   • De l'utlisateur
   • De l'usager
   • Du réalisateur
   • Du créateur
6. Ce droit s'exerce :
   • Durant la vie de l'auteur
   • Durant la vie de l'auteur et après son décès
   • Durant la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après son décès
7. Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, l'oeuvre :
   • Tombe dans l'oubli
   • Tombe dans la déshérence
   • Tombe dans l'obsolescence
   • Tombe dans le domaine public
8. Cela veut dire :
   • Qu'elle est commercialement viable
   • Qu'elle est commercialement exploitable
   • Qu'elle est commercialement exploitable par quiconque
   • Commercialement exploitable par quiconque sans contrepartie financière et sans demande d'autorisation
9. Une oeuvre posthume est une oeuvre :
   • Publiée après le décès de l'auteur
   • Publiée au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur
10. Quelle différence entre droit de reproduction et droit de représentation ?
    • Le consentement
    • La règle juridique
    • Le support de l'oeuvre
    • La qualité de l'auteur
11. Si le support de l'oeuvre est physique, elle peut donner lieu à:
    • Un droit de reproduction
    • Un droit de représentation
    • Les 2 !
    • Aucun des deux
12. Le droit d'auteur est constitué :
    • D'un droit moral
    • D'un droit patrimonial
    • Les 2 !
13. Le droit moral concerne :
    • Le respect de l'oeuvre
    • Le respect du nom du titulaire ou de l'auteur
    • Les 2 !
14. Le droit moral est :
    • Perpétuel
    • Inaliénable
    • Imprescriptible
    • Les 3 !
15. Le droit de divulgation est un droit :
    • Patrimonial
    • Moral
16. Le droit moral attaché au droit d'auteur est :
    • Défini par la loi
    • Fixé par les tribunaux
    • Etabli par voie réglementaire
17. En France, quelle est la loi qui régit le droit d'auteur ?
    • 11 mars 1957
    • 11 mars 1958
    • 11 mars 1967
    • 11 mars 1968
18. Le droit d'auteur est inclus dans :
    • Le code civil
    • La jurisprudence
    • Le code de la propriété intellectuelle
19. Un étudiant peut-il bénéficier du droit d'auteur ?
    • Oui
    • Non
20. Le droit d'auteur est indépendant :
    • De la fortune
    • De la situation professionnelle
    • Des compétences juridiques
    • Du statut social : un salarié, un étudiant, un professionnel peut bénéficier de la protection du droit d'auteur
21. Le droit d'auteur est un droit :
    • De propriété corporelle
    • De propriété incorporelle
    • De propriété incorporelle exclusif
    • De propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
22. Quel article du Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur ?
    • L 111-1
    • L 112-2
    • L113-1
    • L 111-3
23. Creative Commons est :
    • Une marque
    • Une licence
    • Une règle juridique
    • Une Association à but non lucratif
24. Quel est le but de Creative Commons ?
    • Surveiller le respect du droit d'auteur sur les oeuvres
    • Eduquer et former le public à la notion et aux règles de droit d'auteur
    • Permettre aux créateurs de se libérer du cadre juridique sur les droits d'auteur en proposant une alternative
    • Proposer des solutions pour enfreindre ou contourner le droit d'auteur
25. Quelle est la logique du droit d'auteur ?
    • Tout ce qui n'est pas implicitement permis, est autorisé
    • Tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé
    • Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit
    • Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
26. Le droit d'auteur recouvre une dimension patrimoniale ; quelles sont les caractéristiques d'un droit patrimonial ?
    • Cessible, transmissible, prescriptible
    • Saisissables, transmissible, prescriptible
    • Cessible, transmissible, prescriptible, saisissables
27. Une marque est protégée pendant :
    • 20 ans
    • 10 ans
    • 5 ans
    • 10 ans à renouveler tous les 10 ans
28. Le droit de la propriété intellectuelle recouvre :
    • Le droit de propriété littérair
    • Le droit de propriété littéraire et artistique
    • Le droit de propriété littéraire et artistique d'une part et le droit de la propriété industrielle d'autre part
    • Uniquement le droit de la propriété industrielle
29. Le droit de propriété industrielle se rapporte aux oeuvres :
    • Matérielles
    • Intellectuelles
    • Artistiques
    • Utilitaires
30. Le droit moral attaché au droit d'auteur s'appelle :
    • Un droit patrimonial
    • Un droit extra-patrimonial

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