Institutions françaises

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  1. Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?
    Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?
    • Il est le juge administratif suprême et conseille le gouvernement.
    • Il contrôle l'action du gouvernement et ouvre le cas échéant un contentieux administratif contre lui.
    • Il défend l'administration dans ses contentieux avec les citoyens et conseille le gouvernement.
  2. Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée Nationale ?
    Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée Nationale ?
    • 348
    • 557
    • 577
  3. En France, tout mandat impératif est nul.
    En France, tout mandat impératif est nul.
    • Vrai
    • Faux
  4. Selon l'article 7 de la Constitution, qui exerce l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ?
    Selon l'article 7 de la Constitution, qui exerce l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ?
    • Le Président de l'Assemblée Nationale
    • Le Premier ministre
    • Le Président du Sénat
  5. Officiellement, en quelle année l'Académie française a-t-elle fondée ?
    Officiellement, en quelle année l'Académie française a-t-elle fondée ?
    • 1635
    • 1680
    • 1712
  6. Quelle est la principale compétence des départements ?
    Quelle est la principale compétence des départements ?
    • L'action sociale
    • L'aménagement du territoire
    • Le soutien à l'économie rurale
  7. Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
    Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
    • Un arrêté est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un décret est un acte pris par les autres autorités administratives.
    • Un décret est l'acte juridique dont l'autorité est la plus haute en France, alors que l'arrêté a moins d'autorité que la loi.
    • Un décret est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un arrêté est un acte pris par les autres autorités administratives.
  8. Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
    Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
    • Des lois à caractère particulier qui permettent de réformer le droit codifié, notamment le droit du travail.
    • Un acte du Premier ministre, pris sans le consentement du Parlement, qui peut alors renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue.
    • Les actes pris par le gouvernement, après en avoir été habilité, sur des domaines normalement réservés à la loi.
  9. Pourquoi a-t-on parlé de parlementarisme rationalisé pour qualifier le régime de la Ve République ?
    • Car le Parlement a vu ses pouvoirs diminuer, au profit du pouvoir exécutif.
    • Car les rapports entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont été pour la première fois codifiés.
    • Car le Parlement a vu ses prérogatives définies, ce qui a eu pour effet d'améliorer son efficacité et son influence réelle.
  10. Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
    Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
    • Le bras armé financier de l'État. Elle gère des fonds d'épargne, des retraites...ainsi que des activités concurrentielles.
    • Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.
    • Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.
Le rôle et les pouvoirs de chacune de ces institutions figurent dans la Constitution de 1958.
  • Létrehozott 30/10/2020
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